Dossiers de contrôle liés au COVID-19

La pandémie a vu naître toute une série de mesures impliquant des traitements de données à caractère personnel. L'APD a été amenée à se pencher sur la conformité de certaines d'entre elles, soit via un mécanisme de monitoring, soit via des enquêtes formelles aboutissant à des décisions de sa Chambre Contentieuse.


Veuillez noter que la liste des dossiers ci-dessous n'est pas exhaustive, en effet, l'APD ne peut pas communiquer sur des dossiers en cours.

Quand l’APD suspecte qu’un traitement dont elle a pris connaissance comporte des possibles risques pour les droits des citoyens en matière de protection des données, elle lance un processus qui peut comporter 3 étapes. La première étape est une prise de contact informelle via laquelle l’APD pose différentes questions afin de mieux saisir le traitement de données en question et les garanties mises en place par le responsable de ce traitement.

Au cas où les réponses du responsable du traitement constitueraient des indices sérieux de l’existence d’une pratique pouvant donner lieu à une infraction aux principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel, le Comité de direction peut lancer une enquête formelle à l’encontre du responsable du traitement. Enfin, une troisième étape possible est l’aboutissement à une sanction.

Les dossiers de surveillance suivants ont été ouverts par rapport à des traitements de données liés au COVID-19 :

Plusieurs enquêtes liées à des dossiers en rapport avec le COVID-19 sont en cours, certaines d'entre elles ont déjà été transmises à la Chambre Contentieuse. Cependant, les inspections de l'Autorité de protection des données sont confidentielles (la loi parle de "secret de l'enquête"). Toutefois le contenu des rapports d'inspection peut se retrouver ultérieurement (en totalité ou en partie) dans les décisions de la Chambre Contentieuse, qui elles sont rendues publiques. De cette manière, les avis du Service d'Inspection peuvent également être lus - il appartient toutefois à la Chambre Contentieuse de les suivre ou non.

La Chambre Contentieuse se penche actuellement sur différents dossiers en rapport avec le COVID-19. Les dossiers en cours de traitement sont confidentiels, seuls les dossiers dans lesquels la Chambre Contentieuse a rendu une décision sont rendus publics.

Ci-dessous vous trouverez la liste des décisions de la Chambre Contentieuse en rapport avec des dossiers liés au COVID-19 :

  • Décision 24/2021 sur le comptage des passants à des endroits spécifiques sur la digue et dans les zones commerçantes de la côte au moyen de caméras intelligentes