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Communiqué
L’Autorité de protection des données approuve son premier code de conduite européen
2021
L’Autorité de Protection des données (APD) a approuvé aujourd’hui le premier code de conduite transnational adopté dans l’Union …
Communiqué
Mesure de l’affluence à la côte belge: première décision de l’APD sur une mesure Covid-19
2021
En été 2020, l’APD a ouvert un dossier concernant l’installation par l’entreprise de province autonome "Westtoer" d’un …
Communiqué
Les mesures coronavirus dans le viseur de l’APD
2021
L’APD a envoyé ce mardi une lettre à tous les gouvernements et parlements belges afin de demander que les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus …
Communiqué
L'APD met un frein au commerce de données à caractère personnel lié aux fameuses "boîtes roses"
2021
L’APD vient d’imposer une amende de 50.000 euros à l’entreprise Family Service qui distribue les «boîtes roses » pour diverses …
Communiqué
Affaire Facebook : l’Avocat Général de la CJUE a remis ses conclusions
2021
L’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJEU) a remis ce 13/01 ses conclusions dans le cadre de l’affaire …
Communiqué
Une meilleure aide offerte aux citoyens dans le cadre de plaintes concernant la vie privée grâce à un protocole de coopération entre les autorités de contrôle
2020
Un protocole de coopération entre les quatre autorités de contrôle fédérales belges pour le contrôle conjoint du traitement de données …
Communiqué
L’APD impose une amende pour traitement illégitime d’images de caméras de surveillance
2020
L’Autorité de protection des données (APD) vient d’infliger une amende de 1500 euros à un couple pour avoir filmé la voie publique, …
Communiqué
L’Autorité publie son rapport annuel 2019
2020
L’année 2019 est celle de la transformation de l’ancienne Commission Vie Privée en véritable Autorité. Elle a été …
Communiqué
600.000 euros d’amende : l’APD sanctionne Google Belgium pour non-respect du droit à l’oubli*
2020
*Cette décision a été annulée par l’arrêt 2020/AR/1111 de la Cour des Marchés du 30 juin 2021. L’APD a imposé …
Communiqué
Contrôles de température : l’APD prend contact avec Brussels Airport
2020
L’APD s’inquiète suite aux reportages parus sur les contrôles de température effectués à Brussels Airport. Selon l’APD, …
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