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Document

Ordonnance n° 117/2023 du 21 août 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour absence de réponse appropriée à une demande d'effacement de données et traitement ultérieur illégal des données à caractère …
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 18 aout 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
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Avertissement n° 116/2023 du 16 août 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour conflit d'intérêts présumé du DPO d'une compagnie d'assurance
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 115/2023 du 16 août 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour violation répétée de données
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 114/2023 du 10 août 2023

2023
[version originale] Plainte concernant le transfert de courriels et l’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
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Avertissement n° 112/2023 du 10 août 2023

2023
[version originale] Plainte relative au non-respect du droit d’accès, à la violation de données et au non-respect du principe d’intégrité …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 113/2023 du 10 août 2023

2023
[version originale] Plainte relative à la publication de données à caractère personnel publiées en libre accès sur le site d’une agence immobilière
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 111/2023 du 10 août 2023

2023
[version originale] Plainte relative à une réponse insuffisante de la défenderesse à une demande d’accès formulé par le plaignant dans le cadre d’une demande de rectification effectuée …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 110/2023 du 9 août 2023

2023
[traduction] Plainte à l’encontre d’une école secondaire communale en raison de la publication de rapports disciplinaires d’une part et d’une enquête auprès des élèves d’autre …
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 109/2023 du 9 août 2023

2023
[version originale] Effacement d’adresse électronique d’une liste de diffusion à des fins de marketing
Catégorie : Publications
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Publication Moniteur Belge : Responsable ICT néerlandophone

2023
Publication Moniteur Belge : Responsable ICT néerlandophone (04/08/2023)
Catégorie : Publications
Document

Profil de fonction : Responsable ICT néerlandophone

2023
Profil de fonction : Responsable ICT néerlandophone (04/08/2023)
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 108/2023 du 7 août 2023

2023
[version originale] Plainte pour envoi de courriels promotionnels malgré une demande de suppression de l'adresse électronique du plaignant réservée à l'envoi des …
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 4 août 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 107/2023 du 3 août 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’effacement de l'adresse lors des virements bancaires
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 106/2023 du 1 août 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’exercice du droit d’effacement resté sans suite
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 105/2023 du 1 août 2023

2023
[traduction] Identification de la plaque d'immatriculation suite à une contravention de stationnement, suivie d’un avis d’imposition en matière de taxe sur le stationnement …
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 104/2023 du 27 juillet 2023

2023
[version originale] Absence de réponse à l’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 103/2023 du 26 juillet 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’accessibilité à des données concernant la santé d’un patient à l’ensemble …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 102/2023 du 26 juillet 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’approbation de protocoles d’expertises médicales par des personnes non habilitées
Catégorie : Publications
Actualités

Une nouvelle décision d’adéquation pour les transferts de données vers les Etats-Unis

2023
Le 10 juillet, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation pour les Etats-Unis, le « EU-US Data Privacy …

Publié le 20 juillet 2023

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 20 juillet 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 18 juillet 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Profil de fonction : conseillers juridiques néerlandophones - Centre de Connaissances

2023
Recrutement de 2 conseillers juridiques néerlandophones contractuels (code 2023 A1/3/N) - contrat à durée déterminée temps-plein auprès …
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 100/2023 du 19 juillet 2023

2023
[version originale] Plainte relative à la conservation et l’utilisation des coordonnées du plaignant (adresse électronique professionnelle nominative) par son ancien employeur …
Catégorie : Publications