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Ordonnance n° 140/2023 du 16 octobre 2023

2023
[version originale] Absence de réponse à une demande d’accès
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 139/2023 du 16 octobre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’absence de suite donnée à l’exercice du droit d’effacement – application de l’article 3.2. du RGPD
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 9 octobre 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 138/2023 du 4 octobre 2023

2023
[version originale] Plainte pour absence de déréférencement de la part de Google
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 29 septembre 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 145/2023 du 29 septembre 2023

2023
Avant-projet de loi portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 144/2023 du 29 septembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 4 mai 2016 relative à la réutilisation des informations du secteur public
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 143/2023 du 29 septembre 2023

2023
demande d’avis concernant un avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française désignant l’intégrateur …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 142/2023 du 29 septembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’Economie, articles 30-31 – registre des mandataires
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 141/2023 du 29 septembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 140/2023 du 29 septembre 2023

2023
Demande d’avis sur l’avant-projet de loi modifiant la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif aux collaborations …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 139/2023 du 29 septembre 2023

2023
Avant-projet d’ordonnance du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant assentiment à l’accord de coopération du … conclu entre la Communauté flamande, la Commission …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 138/2023 du 29 septembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet de décret de la Communauté germanophone modifiant le décret du 11 décembre 2017 relatif à l’intégration et au vivre ensemble dans la diversité
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 137/2023 du 29 septembre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’absence de contrat de sous-traitance (article 28.3. du RGPD) et à l’absence d’information suffisante par une autorité publique (article …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 136/2023 du 28 septembre 2023

2023
[traduction] Plainte concernant le traitement de données à caractère personnel dans le cadre d’une enquête relative à une fraude
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 135/2023 du 21 septembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] L'utilisation illégale présumée de l'ancien compte de courrier électronique professionnel …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 134/2023 du 19 septembre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à la prise de photos sans consentement dans le cadre d’un conflit de voisinage
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 133/2023 du 14 septembre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à la diffusion des courriels sans le consentement du plaignant
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 132/2023 du 13 septembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour ne pas avoir donné suite à de multiples demandes d'exercice du droit d'accès.
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 131/2023 du 12 septembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Refus de la demande de rectification
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 130/2023 du 12 septembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour réponse insuffisante à une demande d'accès
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 8 septembre 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
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Avis n° 135/2023 du 8 septembre 2023

2023
Avant-projet de décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation régionale du gaz
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 134/2023 du 8 septembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le Livre II de la deuxième partie du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif à l’intégration des personnes …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 133/2023 du 8 septembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet de décret relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des missions d’accompagnement et de soutien à la parentalité …
Catégorie : Publications