5244 résultats trouvés | Autorité de protection des données

Actualités

Secteur public : Brochure informative sur la pratique d’avis du Service d’Autorisation et d’Avis

2024

Le Service d'Autorisation et d'Avis (anciennement dénommé Centre de Connaissances) publie aujourd’hui une brochure concernant les points d’attention …

Publié le 24 octobre 2024

Document

Brochure informative : Le secteur public et obligations légales

2024

Une brochure concernant les points d’attention à prendre en compte lors de la rédaction de normes législatives concernant des traitements de données …

Catégorie : Publications

Actualités

Traitement des données pour « intérêt légitime » : l’EDPB publie ses lignes directrices

2024

L’EDPB (ou « Comité Européen de la Protection des Données ») a publié ce 8 octobre 2024 ses lignes directrices sur …

Publié le 18 octobre 2024

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 18 octobre 2024

2024

Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.

Catégorie : Publications

Document

Avis n° 98/2024 du 18 octobre 2024

2024

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du … portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale …

Catégorie : Publications

Document

Avis n° 97/2024 du 18 octobre 2024

2024

Avant-projet de loi transposant la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédit et les acheteurs de crédit, et …

Catégorie : Publications

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