Communiqués de presse
2019
Fuite de 2000 empreintes digitales : l’Autorité de protection des données suit l’affaire Adecco de près
L’Autorité de protection des données (APD) a été notifiée par Adecco de la fuite de données biométriques subie par l’entreprise Suprema comprenant les empreintes digitales d’environ 2000 employés d’Adecco Belgique. L’APD rappelle que ce type de données personnelles est particulièrement sensible, et annonce qu’elle suit l’affaire de près. « En tant qu’Autorité chargée de la protection des données personnelles des citoyens, nous nous devons de tirer cela au clair.»
2019
L’Autorité de protection des données prononce une réprimande contre le SPF Santé Publique
Ce mardi 9 juillet 2019, l’Autorité a décidé de formuler une réprimande à l’encontre du SPF Santé Publique. Cette sanction vise une affaire dans laquelle le SPF Santé Publique n’a pas répondu à la demande d’exercice de droit d’accès d’un citoyen, et ce malgré y avoir été sommé par l’Autorité. Le respect des droits des citoyens en matière de protection des données personnelles est selon l’Autorité une pierre angulaire du RGPD, et les responsables du traitement des données se doivent de tout mettre en place pour l’assurer.
2019
L’Autorité de protection des données prononce une sanction dans le cadre d’une campagne électorale
Ce mardi 28 mai 2019, l’Autorité de protection des données a prononcé sa première sanction financière depuis l’entrée en vigueur du RGPD. L’amende administrative imposée s’élève à 2000 euros et vise l’utilisation abusive de données personnelles par un bourgmestre à des fins de campagne électorale. Si l’amende est modérée, son message est important : la protection des données est l’affaire de tous, et les responsables de traitement doivent prendre leurs responsabilités, surtout quand ils détiennent un mandat public.
2019
La Cour d’appel de Bruxelles réfère l’affaire Facebook à la Cour de justice de l’Union européenne
En ce 8 mai 2019, la Cour d’appel de Bruxelles s’est prononcée dans l’affaire Facebook, donnant suite aux plaidoiries qui se sont tenues les 27 et 28 mars 2019. L’Autorité a défendu la compétence des tribunaux belges et exigeait que Facebook respecte les règles belges et européennes en matière de respect de la vie privée. Avant de se prononcer sur le fond, la Cour d’appel veut s’assurer que l’Autorité peut poursuivre la procédure contre Facebook, vu l’entrée en application du RGPD au 25 mai 2018. Pour cette raison, la Cour d’appel a décidé de transmettre certaines questions à la Cour de justice de l’Union européenne.
2019
L’Autorité publie son rapport annuel 2018
L’année 2018 a clairement été placée sous le signe du changement : la Commission vie privée cède sa place à l’Autorité de protection des données. L'Autorité connaît un changement dans sa composition, mais également au niveau de ses compétences. À cette date, les comités sectoriels ont cessé d’exister auprès de l'Autorité. Elle a été confrontée à un nombre de questions et de demandes d’avis deux fois plus élevé qu’en 2017 ! Quant à « je décide », de nombreux projets éducatifs sur le RGPD ont été élaborés et l’un d’entre eux a même été primé au niveau international !