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Document

Moniteur Belge : Conseiller adjoint - délégué à la protection des données (DPO) néerlandophone statutaire

2023
Recrutement d’un conseiller adjoint - délégué à la protection des données (DPO) néerlandophone sur une base statutaire …
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Décision quant au fond n° 170/2023 du 20 décembre 2023

2023
[version originale] Fuite de données dans le cadre d’un programme de fidélité
Catégorie : Publications
Actualités

Pour l’APD, une personne baptisée a le droit d’être effacée du registre de baptêmes

2023
L’APD a ordonné aujourd’hui à l’évêché de Gand de satisfaire à la demande d’une personne baptisée …

Publié le 19 décembre 2023

Communiqué

Pour l’APD, une personne baptisée a le droit d’être effacée du registre de baptêmes

2023
L’APD a ordonné aujourd’hui à l’évêché de Gand de satisfaire à la demande d’une personne baptisée …
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Décision quant au fond n° 169/2023 du 19 décembre 2023

2023
[traduction] Plainte pour n'avoir pas donné suite de manière appropriée à une demande de suppression de données à caractère personnel du registre des baptêmes de l'Église …
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 168/2023 du 19 décembre 2023

2023
[version originale] Plainte concernant une réponse insuffisante à une demande d’accès exercée suite au refus de réactiver le compte d’un client suspendu automatiquement en raison …
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 18 décembre 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
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Avis n° 170/2023 du 18 décembre 2023

2023
Un avant-projet d’ordonnance relative à la carte sociale
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 168/2023 du 18 décembre 2023

2023
Avant-projet de loi visant à digitaliser les relations entre le Service public fédéral Finances, les citoyens, les entreprises, les personnes morales et certains tiers et abrogeant …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 167/2023 du 18 décembre 2023

2023
Demande d’avis sur le projet d’ordonnance portant des dispositions diverses en matière de santé et d’aide aux personnes
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