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Actualités

L’APD publie son rapport annuel 2024

2025
L’Autorité de protection des données (APD) publie son rapport annuel 2024, une année marquée par une réorganisation interne à …

Publié le 19 juin 2025

Communiqué

L’APD publie son rapport annuel 2024

2025
L’Autorité de protection des données (APD) publie son rapport annuel 2024, une année marquée par une réorganisation interne à …
Document

Ordonnance n° 102/2025 du 19 juin 2025

2025
[version originale] Plainte relative à un problème lié à la désinscription d’une lettre d’information (newsletter)
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 101/2025 du 19 juin 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’utilisation de caméras et à l’enregistrement et la diffusion des images
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 18 juin 2025 de la Cour des marchés (AR/254)

2025
Cour d’appel - Arrêt du 18 juin 2025 (2025/AR/254)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 18 juin 2025 de la Cour des marchés AR/2091

2025
Cour d’appel - Arrêt du 18 juin 2025 (2024/ AR/2091)
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 99/2025 du 18 juin 2025

2025
[version originale en néerlandais] La publication de données médicales sur les réseaux sociaux sans le consentement ou à l'insu de la personne concernée
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 98/2025 du 18 juin 2025

2025
[version originale en néerlandais] Classement sans suite en raison du caractère accessoire de la plainte dans le cadre d'un litige plus large
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 100/2025 du 18 juin 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la notification d’une saisie-arrêt exécution aux débiteurs du plaignant
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 97/2025 du 17 juin 2025

2025
[version originale] Plainte relative à un blocage dans l’adressage de factures d’électricité
Catégorie : Publications