4882 résultats trouvés

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[version originale] Classement sans suite d’un dossier de plainte concernant les bannières de cookies chez Honda Motor Europe à la suite d’un abus de droit par NOYB lors du dépôt de …

Demande d’avis concernant un avant-projet de décret de la Communauté française portant diverses dispositions en matière culturelle, concernant le secteur non-marchand et concernant …

Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2010 portant exécution du chapitre 1erbis du titre 1er de la cinquième partie du Code judiciaire …

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n°s 1, 8 et 44 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les factures électroniques …

un projet d'arrêté ministériel modifiant le chapitre "D. Urologie et néphrologie" de la liste jointe comme annexe 1re à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les …

[version originale en néerlandais] Plainte relative au traitement prétendument illicite de données à caractère personnel dans le cadre de l'imposition d'amendes …

[version originale en néerlandais] Plainte relative au traitement prétendument illicite de données à caractère personnel lors d'un contrôle à une caisse en libre-service

[version originale] Plainte relative à une réponse insatisfaisante à une demande d’accès

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