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Document

Formulaire pour une demande d'information

2024
Vous n'êtes pas journaliste et vous souhaitez obtenir des informations générales de l'Autorité de protection des données (ci-après …
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 6 novembre 2024 de la Cour des marchés AR/1690 (Disponible en néerlandais)

2024
Cour d’appel - Arrêt du 6 novembre 2024 (2025/ AR/1690)
Catégorie : Publications
Pages

Deuxième appel aux candidats pour la constitution de la liste d'experts

2024
L'APD va constituer une liste de 20 experts qui l'aideront à assurer le suivi des développements sociaux, éthiques, économiques et technologiques …
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Publication Moniteur Belge : Appel aux candidats pour la réserve d’experts

2024
Appel aux candidats pour la réserve d’experts conformément à l’article 18/1 de la loi du 3 décembre 2017 portant création de …
Catégorie : Publications
Actualités

L'APD recherche 20 experts pour constituer sa liste de réserve d'experts !

2024
L'APD va constituer une liste de 20 experts qui l'aideront à assurer le suivi des développements sociaux, éthiques, économiques et technologiques …

Publié le 31 octobre 2024

Document

Classement sans suite n° 135/2024 du 29 octobre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à une demande d’accès concernant une violation de données
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 134/2024 du 25 octobre 2024

2024
[version originale] Plainte contre un moteur de recherche pour refus de déréférencement
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 133/2024 du 25 octobre 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'utilisation de photos d'un ancien employé dans des brochures et des mailings, entre autres
Catégorie : Publications
Actualités

Secteur public : Brochure informative sur la pratique d’avis du Service d’Autorisation et d’Avis

2024
Le Service d'Autorisation et d'Avis (anciennement dénommé Centre de Connaissances) publie aujourd’hui une brochure concernant les points d’attention …

Publié le 24 octobre 2024

Document

Brochure informative : Le secteur public et obligations légales

2024
Une brochure concernant les points d’attention à prendre en compte lors de la rédaction de normes législatives concernant des traitements de données …
Catégorie : Publications