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Document
Avis standards adoptés lors de la séance 17 avril 2024
2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 15 avril 2024
2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 34/2024 du 15 avril 2024
2024
Proposition de loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux …
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 12 avril 2024
2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 33/2024 du 12 avril 2024
2024
Avis relatif à un projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, relatif à l’exécution coordonnée …
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 56/2024 du 10 avril 2024
2024
[version originale en néerlandais] Absence de réponse à une demande de visionnage d'images de vidéosurveillance sur lesquelles la personne concernée peut être vue
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 55/2024 du 9 avril 2024
2024
[traduction] Plainte pour défaut de notification/notification insuffisante d'une violation de données à caractère personnel à la personne concernée
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 54/2024 du 8 avril 2024
2024
[version originale en néerlandais] Plainte alléguant le refus de divulguer des données à caractère personnel concernant la personne concernée
Catégorie : Publications
Document
Avertissement n° 52/2024 du 3 avril 2024
2024
[version originale en néerlandais] Plainte pour l'envoi d'un courrier électronique contenant les données personnelles du plaignant à …
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 53/2024 du 3 avril 2024
2024
[version originale] Plainte relative au traitement illicite des données pour la création d’un compte et l’absence de réponse à la demande d’effacement des données
Catégorie : Publications
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