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Arrêt du 3 septembre 2025 de la Cour des marchés (AR/74)

2025
Cour d’appel - Arrêt du 3 septembre 2025 (2025/ AR/74)
Catégorie : Publications
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Avis n° 75/2025 du 3 septembre 2025

2025
Avis concernant un projet de loi mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1114 du parlement européen et du conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs et du règlement (UE) …
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 140/2025 du 3 septembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Refus d'une demande de rectification après un changement de nom
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 139/2025 du 2 septembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Classement sans suite en raison du caractère accessoire de la plainte dans le cadre d'un litige plus large
Catégorie : Publications
Document

Liste BCE

2025
Liste BCE
Catégorie : Publications
Document

Manuel d'utilisation violation de données : Partie 2 (actuellement uniquement disponible en néerlandais)

2025
Champs notification violation de données - Partie 2
Catégorie : Publications
Document

Manuel d'utilisation violation de données : Partie 1 (actuellement uniquement disponible en néerlandais)

2025
Champs notification violation de données - Partie 1
Catégorie : Publications
Pages

FAQ Portail APD

2025
Un aperçu des questions les plus fréquentes concernant les procédures relatives au portail APD.
Document

Avis standards publiés le 1er septembre 2025

2025
Liste des projets de normes qui ont donné lieu à l’adoption d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 138/2025 du 1 septembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la bannière cookies présente sur le site Internet de RTL Belgium
Catégorie : Publications