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[version originale en néerlandais] l'accès prétendument illégal aux données RH

[version originale] Plainte relative à un conflit entre des parents séparés au sujet de la publication d’une photo de leurs filles sur un site de réseau social

Liste des projets de normes qui ont donné lieu à l’adoption d’un avis standard.

En plus de formuler des avis et recommandations, le Service d’Autorisation et d’Avis a également pour mission d’approuver les arrangements administratifs …

[version originale en néerlandais] Partage de données entre Y et un autre pays de l'UE dans le cadre d'une contravention routière.

[version originale en néerlandais] Demande du droit à l'oubli auprès d'une agence de recouvrement

Demande d’avis concernant un projet de loi portant dispositions diverses en matière de protection de la santé

Avis concernant une proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et le Code d’instruction criminelle en ce qui concerne l’utilisation de techniques …

Avis concernant un avant-projet de décret relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels

[version originale en néerlandais] traitement des données à caractère personnel dans un litige plus large