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[traduction] Surveillance par caméras dans un car-wash

Demande d’avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/NNN concernant l’octroi aux locataires d’un prêt sur le loyer …

Avis relatif à un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'organisation par procédure numérique de la promotion par accession …

Cour d'appel - Arrêt du 28 octobre 2020 (2020/AR/721)

Cour d'appel - Arrêt du 28 octobre 2020 (2020/AR/582)

Cour d'appel - Arrêt du 28 octobre 2020 (2020/AR/147)

Cour d'appel - Arrêt du 28 octobre 2020 (2020/AR/1014)

Cour d'appel - Arrêt du 18 novembre 2020 (2020/AR/813)

Avis sur la proposition de loi (Doc. parl., 55, 0642/006) modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne l’octroi automatique du tarif …

Demande d’avis concernant, d’une part, une proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration et le Code de la démocratie locale …