4834 résultats trouvés

Résultats de 1771 à 1780 sur 4834

Document

Arrêt du 1er décembre 2021 de la Cour des marchés (AR/1044) (disponible en néerlandais)

2021
Cour d’appel  - Arrêt du 1er décembre 2021 (2021/AR/1044)
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 130/2021 du 29 novembre 2021

2021
[traduction] Plainte pour transmission de données à caractère personnel par les services de police dans le cadre d’une procédure SAC
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 131/2021 du 29 novembre 2021

2021
[version originale en néerlandais] Plainte pour défaut de réponse suite à l'exercice du droit d'accès
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 129/2021 du 26 novembre 2021

2021
[version originale] Plainte pour consultation du registre national par une employée communale
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD envoie son projet de décision dans l’affaire IAB Europe à ses homologues européens

2021
L'Autorité de protection des données a finalisé son projet de décision dans l'affaire visant IAB Europe. Ses homologues européens …

Publié le 25 novembre 2021

Communiqué

L’APD envoie son projet de décision dans l’affaire IAB Europe à ses homologues européens

2021
L'Autorité de protection des données a finalisé son projet de décision dans l'affaire visant IAB Europe. Ses homologues européens …
Document

Ordonnance n° 128/2021 du 25 novembre 2021

2021
[version originale - traduction en attente] Exercice du droit à l’effacement et absence de réaction de la part du responsable du traitement
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 127/2021 du 23 novembre 2021

2021
[version originale] Plaintes contre l’AVIQ relatives au traitement de données opérés dans le cadre de l’invitation à la vaccination …
Catégorie : Publications
Communiqué

L’APD contacte la COCOM suite à une potentielle fuite de données de la plateforme Bruvax

2021
L’Autorité de protection des données (APD) a pris contact aujourd’hui avec la COCOM suite aux indications dans la presse d’une potentielle …
Actualités

L’APD contacte la COCOM suite à une potentielle fuite de données de la plateforme Bruvax

2021
L’Autorité de protection des données (APD) a pris contact aujourd’hui avec la COCOM suite aux indications dans la presse d’une potentielle …

Publié le 19 novembre 2021