4240 résultats trouvés

Demande d’avis concernant un amendement formulé au sujet d’une proposition de loi portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la …

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’enregistrement des navires de mer

Demande d’avis concernant des amendements formulés au sujet d’une proposition de loi portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre …

Désormais, toute personne qui recherchera des informations sur le portail Fisconetplus du SPF Finances pour compléter sa déclaration fiscale ne devra …

L’obligation de tenir un registre, parfois aussi énoncée comme l’obligation de disposer d’une documentation interne comporte une exception …

Le droit à la vie privée ne s'arrête pas à la grille de l'école !

Le RGPD s’applique aux traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de communications de marketing direct. …

Les caméras constituent un phénomène familier. D'un côté, cela nous procure un sentiment de plus grande sécurité mais …

L’Autorité de protection des données (« APD ») encourage l’élaboration de codes de conduite par les fédérations …

Afin de savoir si vous devez ou non procéder à une AIPD, vous devez tenir compte, notamment, des types et du nombre de données à caractère personnel, …