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Document

Classement sans suite n° 84/2025 du 12 mai 2025

2025
[version originale en néerlandais] Classement sans suite en raison du caractère accessoire de la plainte dans le cadre d'un litige plus large
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 30/2025 du 12 mai 2025

2025
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur, à l’enseignement pour adultes et à la recherche …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 82/2025 du 9 mai 2025

2025
[version originale en néerlandais] Classement sans suite d'une plainte retirée
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 29/2025 du 9 mai 2025

2025
un projet d’arrêté royal modifiant l’article 25, §§ 1er et 2, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 28/2025 du 9 mai 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles …
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD a un nouveau Comité de direction

2025
La Chambre des représentants a désigné comme membres du nouveau comité de direction de l’APD Koen Gorissen, Anne-Charlotte Recker, Alexandra …

Publié le 29 avril 2025

Communiqué

L’APD a un nouveau Comité de direction

2025
La Chambre des représentants a désigné comme membres du nouveau comité de direction de l’APD Koen Gorissen, Anne-Charlotte Recker, Alexandra …
Document

Classement sans suite n° 81/2025 du 29 avril 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’utilisation de la carte eID pour l’accès à un parc à conteneurs et la transparence liée à ce traitement
Catégorie : Publications
Document

Profil de fonction : Inspecteur - Conseiller en technologies de l'information et en sécurité de l'information (2025 A1/3/N)

2025
Recrutement d'un Inspecteur - Conseiller en technologie de l'information et en sécurité de l'information néerlandophone statutaire
Catégorie : Publications
Actualités

La Chambre Contentieuse prend ses dernières décisions sous l'ancienne loi APD

2025
La Chambre Contentieuse de l'APD prend ses dernières décisions en tant qu'organe collégial. Le 25 avril 2025, l'APD dit au revoir aux membres …

Publié le 25 avril 2025