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Document

Classement sans suite n° 05/2024 du 12 janvier 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'absence de réponse à l'exercice du droit de rectification
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 04/2024 du 9 janvier 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte pour refus d'exercer le droit à l'effacement des données
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 03/2024 du 9 janvier 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte pour absence de réponse à une demande d'exercice du droit à l'effacement des données
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 02/2024 du 8 janvier 2024

2024
[version originale en néerlandais] Allégation de traitement illicite de données à caractère personnel
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 01/2024 du 5 janvier 2024

2024
[version originale en néerlandais] Non fermeture d'une boîte mail professionnelle et réponse insuffisante à la demande d'exercice du droit d'accès
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 03 janvier 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Politique de transaction de la Chambre Contentieuse

2023
La loi du 3 décembre 2017 prévoit que la Chambre Contentieuse puisse également proposer des transactions.
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 22 décembre 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 171/2023 du 22 décembre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à un refus de déréférencement par un moteur de recherche
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 170/2023 du 20 décembre 2023

2023
[Übersetzung] Datenleck im Rahmen eines Treueprogramms
Catégorie : Publications