4842 résultats trouvés

Projets d’arrêtés royaux relatifs à l’accès direct du Comité P, du Comité R et de l’Organe de contrôle à la Banque de données Nationale Générale de la Police

Projets d’arrêtés royaux portant respectivement exécution des articles 8, § 2 et 9, § 2 de la loi du 3 août 2012 portant dispositions relatives aux traitements de données à caractère …

Projet d'arrêté royal fixant les critères d'agrément de l'association ou l'organisation visée à l'article 100/4 de la loi du 6 avril 2010 relative aux …

Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société Motorola Solutions

Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société Linklaters

Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société GlaxoSmithKline

Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») du Groupe Axa

Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société Spencer Stuart

Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société Ernst & Young

Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal relatif aux conditions afférentes à la communication des données à caractère personnel et des informations des services …