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Avis n° 9/1998 du 12 mars 1998

1998
Avant-projet de loi relative à l'action administrative.
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Avis n° 11/1998 du 12 mars 1998

1998
Mention au Registre national des décisions judiciaires prises sur base de l'article 488 bis du Code civil.
Catégorie : Publications
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Avis n° 10/1998 du 12 mars 1998

1998
Création d'un Centre pour enfants disparus et sexuellement exploités.
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Avis n° 8/1998 du 25 février 1998

1998
Projet de loi relatif aux jeux de hasard et aux établissements de jeux de hasard.
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Avis n° 6/1998 du 30 janvier 1998

1998
L'article 314 bis du Code pénal et le contrôle de qualité dans les ""call centers"".Convention du 26 juillet 1995 sur la base de l’article K.3. du traité …
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Avis n° 5/1998 du 30 janvier 1998

1998
L'article 314 bis du Code pénal et le contrôle de qualité dans les "call centers".
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Avis n° 7/1998 du 21 janvier 1998

1998
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 relatif à 'agrément du centre informatique ""Centrum voor Informatica Provincies …
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Avis n° 4/1998 du 21 janvier 1998

1998
Avant-projet de loi portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation et de cession et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire.
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Avis n° 3/1998 du 21 janvier 1998

1998
Avant-projet de loi concernant la sécurité des matches de football.
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Avis n° 2/1998 du 12 janvier 1998

1998
Droit de regard des conseillers communaux à l'égard de certaines données à caractère personnel consignées dans les fichiers constituant des documents d'intérêt communal …
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