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Pertinence
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Archives
CPVP
Avis n° 18/1994 du 20 mai 1994
1994
Projet d'arrêté royal autorisant l'accès de la société intercommunale ""INTEGAN"" au Registre national des personnes physiques.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 17/1994 du 20 mai 1994
1994
Projet d'arrêté royal autorisant les membres du personnel des greffes des cours et tribunaux et des parquets à utiliser le numéro d'identification du Registre national …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 16/1994 du 9 mai 1994
1994
Projet d'arrêté royal autorisant l'accès de l'entreprise publique autonome BELGACOM au Registre national des personnes physiques.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 15/1994 du 9 mai 1994
1994
Propositions de la Commission de la protection de la vie privée relatives à la consultation du registre public, au sens de l'article 18 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 14/1994 du 9 mai 1994
1994
Projet d'arrêté royal établissant une Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 13/1994 du 9 mai 1994
1994
Projet d'arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles certaines données doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 12/1994 du 2 mai 1994
1994
Projet d'arrêté royal autorisant certains membres du personnel de l'Administration de l'Art de guérir du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 11/1994 du 18 avril 1994
1994
Article 17 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 10/1994 du 22 mars 1994
1994
Projet de loi modifiant l'article 62 des lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées le 16 mars 1968, en vue d'autoriser explicitement l'utilisation …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 9/1994 du 14 mars 1994
1994
Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément de l'association sans but lucratif ""Centre de gestion informatique des administrations locales"", …
Catégorie : Publications
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