4536 résultats trouvés

Demande d’avis sur l’avant-projet de loi modifiant la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif aux collaborations …

Avant-projet d’ordonnance du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant assentiment à l’accord de coopération du … conclu entre la Communauté flamande, la Commission …

Demande d’avis concernant un projet de décret de la Communauté germanophone modifiant le décret du 11 décembre 2017 relatif à l’intégration et au vivre ensemble dans la diversité

[version originale] Plainte relative à l’absence de contrat de sous-traitance (article 28.3. du RGPD) et à l’absence d’information suffisante par une autorité publique (article …

[traduction] Plainte concernant le traitement de données à caractère personnel dans le cadre d’une enquête relative à une fraude

[version originale en néerlandais] L'utilisation illégale présumée de l'ancien compte de courrier électronique professionnel …

[version originale] Plainte relative à la prise de photos sans consentement dans le cadre d’un conflit de voisinage

[version originale] Plainte relative à la diffusion des courriels sans le consentement du plaignant

[version originale en néerlandais] Plainte pour ne pas avoir donné suite à de multiples demandes d'exercice du droit d'accès.

[version originale en néerlandais] Refus de la demande de rectification