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Document

Communication concernant la décision standard de classement sans suite de certaines affaires plus anciennes

2023
Communication et aperçu de la décision standard de la Chambre Contentieuse
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 123/2023 du 22 août 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour un traitement illicite de données à caractère personnel et l'absence de réponse à une demande d'accès
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 122/2023 du 22 août 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte concernant le traitement illicite présumé de données financières par des terminaux de paiement dans des stations-service
Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 121/2023 du 21 août 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte concernant le traitement d'une adresse électronique professionnelle à des fins de marketing direct sans consentement préalable
Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 120/2023 du 21 août 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour défaut de réponse à une demande d'accès
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 119/2023 du 21 août 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour diffamation et atteinte à l'honneur sur les médias sociaux
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 118/2023 du 21 août 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour divulgation non autorisée de données à caractère personnel sur un site web accessible au public
Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 117/2023 du 21 août 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour absence de réponse appropriée à une demande d'effacement de données et traitement ultérieur illégal des données à caractère …
Catégorie : Publications

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 18 aout 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications

Document

Avertissement n° 116/2023 du 16 août 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour conflit d'intérêts présumé du DPO d'une compagnie d'assurance
Catégorie : Publications