4537 résultats trouvés | Autorité de protection des données

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Appel à candidats pour un mandat de membre francophone du Centre de Connaissances

2023

La Chambre des représentants procède à un appel à candidatures pour 1 membre du Centre de Connaissances

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Classement sans suite n° 42/2023 du 17 avril 2023

2023

[version originale en néerlandais] Exercice du droit à l'effacement des données en ce qui concerne les documents de motivation établis dans le cadre de l'aide intégrée …

Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 41/2023 du 14 avril 2023

2023

[version originale] Plainte relative à une communication de données à caractère personnel à un tiers par un ex-employeur

Catégorie : Publications

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Avis n° 78/2023 du 6 avril 2023

2023

Avant-projet de loi modifiant le Code d’instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d’identification par analyse ADN en matière pénale

Catégorie : Publications

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Décision quant au fond n° 40/2023 du 3 avril 2023

2023

[traduction] Refus d'accès aux données à caractère personnel après la fin de l’occupation

Catégorie : Publications

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Avis n° 77/2023 du 30 mars 2023

2023

Un avant-projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes complémentaires que les hôpitaux doivent respecter et les procédures

Catégorie : Publications

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Avis n° 76/2023 du 30 mars 2023

2023

Demande d’avis concernant un avant-projet de décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles introduisant le Code de la justice communautaire

Catégorie : Publications

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Avis n° 75/2023 du 30 mars 2023

2023

Projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région …

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