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Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes

Arrêté royal portant sur la simplification administrative et l’actualisation de diverses dispositions du code du bien-être au travail

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 novembre 2019 relatif à la demande de renseignements hypothécaires par des notaires et des utilisateurs enregistrés et à leur délivrance …

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle routier et en entreprise des infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses à l’exception …

Avant-projet de loi relative à l’accès au Registre national des personnes physiques et l’utilisation du numéro du Registre national en vue de mettre en oeuvre l’administration des …

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandes d'inscription sur la liste de sauvegarde ou de radiation de celle-ci, de classement ou de déclassement …

Avant-projet de décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 18 mai 2022 relatifs au développement de politiques concertées en matière d’alphabétisation …

Avant-projet de décret portant modification du décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales

Projet d’arrêté ministériel relatif à l’organisation d’une épreuve afin d’évaluer les experts en diamant reconnus