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Avis n° 28/2022 du 16 février 2022
2022
un projet d’arrêté royal insérant un chapitre XI dans l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 27/2022 du 16 février 2022
2022
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 décembre 2004 relatif …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 26/2022 du 16 février 2022
2022
Demande d’avis concernant les articles 59, 63, 65, 68, 70 et 75 du projet de loi portant dispositions diverses en matière d’Economie
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 25/2022 du 16 février 2022
2022
Projet d’arrêté royal relatif à la formation du personnel des entreprises de systèmes d’alarme, à l’autorisation des organismes de formation et à l’agrément des formations
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 24/2022 du 16 février 2022
2022
Projet d’arrêté royal déterminant l’obligation de déclaration des stocks commerciaux de pétrole et de produits pétroliers
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 23/2022 du 16 février 2022
2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi, pour la location de containers, d’une intervention financière aux entreprises sinistrées …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 22/2022 du 16 février 2022
2022
Avis concernant un avant-projet d'ordonnance mobilisant l'épargne citoyenne au bénéfice de la relance et de la transition économique
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 21/2022 du 16 février 2022
2022
Demande d’avis sur les articles 20, 29 et 33 de l’avant-projet de loi portant réduction de charges sur le travail
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 20/2022 du 16 février 2022
2022
Avis concernant un projet de loi portant dispositions diverses en matière d’Économie - articles 10 - 16
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 19/2022 du 16 février 2022
2022
Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans …
Catégorie : Publications
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