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Avis relatif à un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’énergie

[translation] Cross border complaint relating to cookies

[version originale] Plainte transfrontalière sur les cookies

proposition d’ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune relative au traitement de données à caractère personnel dans le …

demande d’avis concernant une proposition de décret de l’Assemblée de la Commission communautaire française relative au traitement de données à caractère personnel dans le cadre …

demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon déterminant la composition et le fonctionnement du Comité wallon pour la protection des animaux d’expérience

demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi de primes à l’amélioration de l’habitat; demande d’avis concernant …

Demande d’avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du …

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 283, alinéa 2, du Code wallon de l’action sociale et de la santé et insérant dans le Code réglementaire …

Avis relatif à un projet d'arrêté royal adaptant l’arrêté royal d'exécution du Code des droits et taxes divers suite au transfert des taxes diverses à l'Administration …