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Document

Ordonnance n° 09/2022 du 17 janvier 2022

2022
[Version originale] Plainte pour absence de réponse à une demande d'accès
Catégorie : Publications

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Ordonnance n° 08/2022 du 17 janvier 2022

2022
[traduction] Exercice du droit à l’effacement et absence de suite suffisante réservée par le responsable du traitement
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 01/2022 du 13 janvier 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l’ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l’extension …
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 06/2022 du 5 janvier 2022

2022
[version originale en néerlandais] Plainte concernant les enregistrements d'images et de sons via la caméra de la sonnette
Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 05/2022 du 3 janvier 2022

2022
[traduction] Diffusion de données à caractère personnel du plaignant dans des groupes WhatsApp
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 04/2022 du 3 janvier 2022

2022
[version originale en néerlandais] Plainte pour le traitement des données personnelles par l'employeur
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 03/2022 du 3 janvier 2022

2022
[version originale] Plainte relative à une consultation présumée de données bancaires personnelles
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 02/2022 du 3 janvier 2022

2022
[version originale] Plainte relative à une demande d’accès suite à une erreur d’envoi de courrier
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 01/2022 du 3 janvier 2022

2022
[traduction ] Plainte contre une agence de placement privée pour traitement ultérieur illicite de données à caractère personnel après une demande d'effacement
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 249/2021 du 23 décembre 2021

2021
Avant-projet d’ordonnance relative aux services de taxi et aux services de transport de personnes à caractère événementiel
Catégorie : Publications