Passer au contenu principal
Autorité de protection des données
CITOYEN
Professionnel
FR
Nederlands
English
Deutsch
Rechercher
Thèmes
Covid-19
Les caméras et votre vie privée
Crédit
Internet
Marketing
Le droit à l'image
Vie privée sur le lieu du travail
Données sensibles
Vie scolaire
Elections
eID
Flux internationaux de données
Police et justice
Vie privée
Qu'est-ce que c'est ?
Pourquoi c'est important ?
Quels sont mes droits ?
Que faire en cas d'abus ?
Lexique
Agir
Demander une information
Demander une médiation
Introduire une plainte
Contact
Publications
Avis
Recommandations
Décisions
Newsletter
Toutes les publications
L'Autorité
Organisation
Vision & mission
Offres d'emploi
Stages
Rapport annuel
Autres autorités
Presse
Communiqués de presse
Contacts presse
Rechercher
NL
EN
DE
Citoyen
Rechercher
4240 résultats trouvés
Résultats de 1371 à 1380 sur 4240
Classer par Pertinence
Pertinence
Récent
Titre
Document
Avis n° 108/2021 du 28 juin 2021
2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi relatif à la collecte et à la conservation des données d’identification, de trafic et de localisation dans le secteur des communications …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 106/2021 du 22 juin 2021
2021
Projet d’arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’Arrêté relatif à l’énergie du 19/11/2010, en ce qui concerne l’introduction d’une prime à l’investissement rétroactive pour …
Catégorie : Publications
Document
Politique de classement sans suite de la Chambre Contentieuse
2021
Vous êtes invité à consulter la présente politique avant de porter plainte afin d’évaluer en connaissance de cause les chances de succès …
Catégorie : Publications
Pages
Politique de classement sans suite en bref
2021
La Chambre Contentieuse a développé une politique de classement sans suite des plaintes.
Actualités
Affaire Facebook : la CJUE a pris sa décision
2021
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée aujourd’hui dans l’affaire qui oppose l’Autorité de protection …
Publié le 15 juin 2021
Communiqué
Affaire Facebook : la CJUE a pris sa décision
2021
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée aujourd’hui dans l’affaire qui oppose l’Autorité de protection …
Document
Avis n° 103/2021 du 15 juin 2021
2021
Avis concernant 3 avant-projets de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1. le Neuvième Protocole additionnel à la Constitution de l’Union postale universelle, …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 99/2021 du 14 juin 2021
2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 27 octobre 2016 visant à l’établissement d’une politique de données ouvertes (Open Data) et …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 98/2021 du 14 juin 2021
2021
Demande d’avis concernant une proposition de décret relative à la gestion des plaintes en Communauté germanophone
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 97/2021 du 14 juin 2021
2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal déterminant les modalités de vente publique judiciaire électronique de biens meubles en vertu des articles 1516, 1522 et 1526 …
Catégorie : Publications
Chargement...
«
(Précédente)
1
2
3
4
...
135
136
137
138
(Actuelle)
139
140
141
»
(Suivante)
Résultats par page
10
25
50
Retour en haut