4829 résultats trouvés

Résultats de 1391 à 1400 sur 4829

Document

Arrêt provisoire du 27 juillet 2022 de la Cour des marchés (AR/457) (disponible en néerlandais)

2022
Cour d’appel  - Arrêt provisoire du 27 juillet 2022 (2022/AR/457)
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 120/2022 du 27 juillet 2022

2022
[version originale] Plainte relative à la publication d’un article et d’une photo du plaignant sur un blog
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 119/2022 du 27 juillet 2022

2022
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à une demande d’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 118/2022 du 27 juillet 2022

2022
[traduction] Plainte contre un CPAS pour collecte illicite de données à caractère personnel inadéquates
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 117/2022 du 26 juillet 2022

2022
[version originale en néerlandais] Utilisation des données pour la communication commerciale
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 116/2022 du 26 juillet 2022

2022
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à une demande d’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
Actualités

Destitution de deux directeurs : l’APD réagit

2022
C’est avec regret que l’APD apprend que la Chambre a voté ce mercredi la levée du mandat de deux de ses directeurs dans le cadre de la procédure …

Publié le 21 juillet 2022

Communiqué

Destitution de deux directeurs : l’APD réagit

2022
C’est avec regret que l’APD apprend que la Chambre des représentants a voté ce mercredi la levée du mandat de deux de ses directeurs dans le cadre …
Document

Profil de fonction - Conseillers contractuels Chambre Contentieuse Secrétariat Général

2022
Recrutement de 2 conseillers contractuels francophones – grade de conseiller adjoint (code 2022 A1/3/F) dans le cadre de 2 contrats de remplacement temps-plein (auprès …
Catégorie : Publications
Communiqué

Un nouveau départ pour l’APD : la directrice et les membres du Centre de Connaissances nommés

2022
Le Centre de Connaissances de l’APD est enfin à nouveau au complet. Cédrine Morlière a été désignée par la Chambre …