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Avis n° 86/2021 du 14 juin 2021
2021
Avis concernant un projet d'arrêté ministériel relatif à l'organisation d'une épreuve d'aptitude en vue de la reconnaissance en tant qu'expert en …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 85/2021 du 14 juin 2021
2021
Avis relatif à un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 278, alinéa 5 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 72/2021 du 14 juin 2021
2021
[version originale] Plainte contre une autorité publique pour transmission d’un rapport à des tiers et absence de réponse dans le délai légal
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 105/2021 du 14 juin 2021
2021
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 29 mai 2013 concernant la protection des animaux d’expérience et l’arrêté royal …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 104/2021 du 14 juin 2021
2021
Avant-projet d’ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l’Agence du stationnement de la Région …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 102/2021 du 14 juin 2021
2021
Avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises exerçant un métier de contact ou une activité dite …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 101/2021 du 14 juin 2021
2021
Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du logement en matière d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et de lutte contre la discrimination
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 100/2021 du 14 juin 2021
2021
Demande d’avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation de loyer
Catégorie : Publications
Communiqué
L’APD publie son rapport annuel 2020
2021
L’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent, qui a également eu un impact significatif sur la …
Document
Rapport annuel 2020
2021
Consultez le rapport annuel de 2020 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
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