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Avis n° 131/2022 du 1 juillet 2022
2022
Demande d’avis concernant un projet de loi portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts ; Demande d’avis concernant …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 130/2022 du 1 juillet 2022
2022
Demande d’avis concernant les articles 3 à 6 d’un projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’Economie
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 129/2022 du 1 juillet 2022
2022
Demande d’avis concernant les articles 2 et 7 à 47 d’un projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’Economie
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 128/2022 du 1 juillet 2022
2022
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone visant à promouvoir le journalisme en Communauté germanophone
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 127/2022 du 1 juillet 2022
2022
Projet d’arrêté du Gouvernent wallon modifiant l’arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité et l’arrêté du 17 juillet 2003 …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 126/2022 du 1 juillet 2022
2022
Demande d’avis sur la proposition de loi visant à lutter contre la maigreur excessive dans le mannequinat (DOC 55 0057/001)
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 125/2022 du 1 juillet 2022
2022
Demande d’avis la proposition de décret visant à instaurer un « droit à la prise » (Doc. 913 (2021-2022) n°1)
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 124/2022 du 1 juillet 2022
2022
Avant-projet de loi transposant partiellement la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l’équilibre entre vie professionnelle …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 123/2022 du 1 juillet 2022
2022
- Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 122/2022 du 1 juillet 2022
2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce …
Catégorie : Publications
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