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L’APD annonce aujourd’hui qu’elle a imposé une amende de 50.000 euros au groupe de presse Rossel pour sa gestion des cookies sur les sites lesoir.be, …

[traduction] Plainte pour refus de réserver une suite positive à l’exercice d’un droit à l’effacement des données concernant des articles de presse disponibles dans les archives …

[version originale] Rapport d’Inspection concernant l’utilisation de cookies sur le site web www.lesoir.be, www.sudinfo.be, www.sudpressedigital.be du groupe Rossel

Vvant-projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1) la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d’Inde sur l’entraide judiciaire en …

[version originale] Plainte relative à des appels téléphoniques non sollicités provenant d’un call center

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une prime de formation professionnelle individuelle en entreprise

[version originale] Plaintes contre l’AVIQ relatives au traitement de données personnelles opérés dans le cadre de l’invitation à …

Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 9 janvier 2005 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres États membres …

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations volontaires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l’article D. 234 du Code wallon …

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément des établissements pour animaux et aux conditions de détention et de commercialisation au sein …