4832 résultats trouvés

Résultats de 1601 à 1610 sur 4832

Document

Décision quant au fond n° 45/2022 du 30 mars 2022

2022
[version originale - traduction en attente] Notification concernant les délais d'expiration de la base de données SIDIS SUITE
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 44/2022 du 28 mars 2022

2022
[traduction] Plainte pour traitement illicite après une demande d'accès sur la base de l'article 15 du RGPD
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 43/2022 du 25 mars 2022

2022
[version originale en néerlandais] Plainte pour défaut de se conformer de manière appropriée à une demande d'accès
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 42/2022 du 25 mars 2022

2022
[version originale en néerlandais] Plainte concernant le refus de communiquer le revenu cadastral de biens immobiliers appartenant à des tiers comme points de comparaison
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 37/2022 du 24 mars 2022

2022
[version originale] Plainte contre un employeur pour accès à une boite e-mail professionnelle en cas d’absence - défaut d’accord du plaignant pour la levée de sa demande anonymat …
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 41/2022 du 18 mars 2022

2022
[version originale - traduction en attente] Utilisation abusive des adresses e-mail
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 40/2022 du 17 mars 2022

2022
[version originale] Plainte relative à un envoi de courrier laissant des données personnelles apparentes et à une demande d’information
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 39/2022 du 17 mars 2022

2022
[version originale] Plainte contre une société commerciale concernant une demande d’effacement de données et une demande d’accès à ces données
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 38/2022 du 17 mars 2022

2022
[version originale] Plainte contre Google pour refus de déréférencement
Catégorie : Publications

Document

Plan de gestion 2022

2022
Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020-2025 en objectifs concrets pour l’année …
Catégorie : Publications