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Avertissement et réprimande n° 54/2022 du 11 avril 2022

2022
[traduction] Violation de l'obligation de notification dans le cadre d'une fuite de données
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Ordonnance n° 52/2022 du 7 avril 2022

2022
[traduction] Plainte pour communication illicite de données à caractère personnel à des tiers et violation des principes de limitation des finalités et de minimisation des données
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 49/2022 du 5 avril 2022

2022
[version originale en néerlandais] Liste de vaccination des membres du personnel
Catégorie : Publications
Actualités

Contrôles de température : les aéroports de Zaventem et Charleroi mis à l’amende*

2022
*Ces deux décisions ont été partiellement annulées par les arrêts 2022/AR/556 et 2022/AR/560 & 2022/AR/564 de la Cour des marchés …

Publié le 4 avril 2022

Communiqué

Contrôles de température : l’APD met les aéroports de Zaventem et Charleroi à l’amende*

2022
*La décision a été partiellement annulée par les arrêts 2022/AR/560 & 2022/AR/564 en ce qui concerne l'aéroport de Zaventem, …
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Décision quant au fond n° 48/2022 du 4 avril 2022

2022
[traduction] Mesure de température et traitement portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel à Brussels Airport dans le cadre du COVID-19
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 47/2022 du 4 avril 2022

2022
[version originale] Utilisation de caméras thermiques à l’aéroport de Brussels South Charleroi Airport dans le cadre de la lutte contre le COVID-19
Catégorie : Publications
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Avis n° 66/2022 du 1 avril 2022

2022
Demande d’avis concernant 18 amendements modifiant le projet de loi relatif à la collecte et à la conservation des données d’identification et des métadonnées dans le secteur des …
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Avis n° 65/2022 du 1 avril 2022

2022
Demande d’avis sur l’article 9 de la proposition de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs …
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Avis n° 64/2022 du 1 avril 2022

2022
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l’ordonnance du 20 octobre …
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