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Document

Ordonnance n° 20/2021 du 12 février 2021

2021
[traduction] Exercice du droit d'accès, du droit à l’effacement ainsi que du droit d'opposition et absence de réaction de la part du responsable du traitement
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 18/2021 du 10 février 2021

2021
[traduction] Exercice du droit à l’effacement et absence de réaction de la part du responsable du traitement.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 16/2021 du 10 février 2021

2021
Projet d'accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, …
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 16/2021 du 9 février 2021

2021
[traduction] Exercice du droit à l’effacement et absence de réaction de la part du responsable du traitement
Catégorie : Publications
Document

Présentations Wébinaire : Networking

2021
Les présentations mises à disposition des orateurs de la session : Networking
Catégorie : Publications
Document

Décision n° 02/2021 du 9 février 2021

2021
Approval decision of the BDO Processor Binding Corporate Rules by the Belgian Data Protection Authority
Catégorie : Publications
Document

Décision n° 01/2021 du 9 février 2021

2021
Approval decision of the BDO Controller Binding Corporate Rules by the Belgian Data Protection Authority
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 17/2021 du 9 février 2021

2021
[traduction ] Exercice du droit d'accès et absence de réaction de la part du responsable du traitement
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 15/2021 du 9 février 2021

2021
[version originale] Plainte contre une SA pour réponse insatisfaisante à l’exercice de son droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 14/2021 du 9 février 2021

2021
[traduction] Utilisation de données à caractère personnel par une école dans le cadre d’une publicité relative au choix d’une école
Catégorie : Publications