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Groupe de coordination du Contrôle du SIS II

2020
Le système d'information Schengen (SIS II) est un système d'information à grande échelle qui facilite la coopération entre les …
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Coordination du contrôle du SID

2020
Le Système d’information douanier (SID) centralise les informations douanières visant à prévenir, rechercher et poursuivre les infractions …
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Comité de coopération d'Europol

2020
Europol est l’agence de l'Union européenne instituée en vue de soutenir la coopération entre les autorités répressives européennes …
Catégorie : Thèmes
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Lecture de l'eID

2020
A l’aide d’un lecteur de carte, il est possible de faire une lecture électronique de votre carte d’identité. Cela permet de collecter, par voie …
Catégorie : Thèmes
FAQ

Un homme politique m'envoie un sms ou un e-mail pendant la campagne électorale. En tant que citoyen, puis-je m'y opposer ?

2020
Les messages envoyés par des partis politiques ou des candidats à des fins électorales ne sont, strictement parlant, pas de la publicité au sens du …

Thème: Elections

FAQ

Un politicien m'envoie du courrier personnalisé durant la campagne électorale. Puis-je m'y opposer ?

2020
Oui. En vertu du RGPD, chacun a le droit de s'opposer au traitement de données à caractère personnel le concernant ( basé sur l'article 6, …

Thème: Elections

FAQ

Un politicien m'envoie du courrier personnalisé durant la campagne électorale. En pratique, comment dois-je m'y prendre pour exercer mon droit d'opposition ?

2020
Vous devez faire parvenir une demande signée au responsable du traitement (dans le cas présent, l'homme politique qui vous a envoyé le courrier personnalisé).  …

Thème: Elections

FAQ

Puis-je m'opposer à l'utilisation de mes données à caractère personnel à des fins électorales ?

2020
Si des partis politiques ou des candidats remplissent les conditions de la législation électorale ou de celle relative aux registres de la population pour obtenir …

Thème: Elections

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Présentation de l'eID

2020
On ne peut vous identifier que si c’est nécessaire. La raison concrète justifiant cette nécessité doit être légitime et vous …
FAQ

Je souhaite envoyer de la propagande électorale personnalisée. Puis-je utiliser pour cela les informations enregistrées dans une banque de données existante, qui n'a pas été spécifiquement créée pour la réalisation de finalités politiques ?

2020
Non. Les partis politiques et leurs candidats peuvent être tentés d’utiliser des banques de données existantes (publiques ou privées) pour …

Thème: Elections