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FAQ

Dans quels cas puis-je utiliser des caméras de surveillance mobiles ?

2020
La Loi caméras n'autorise que dans quelques cas l'utilisation de caméras de surveillance mobiles par un responsable du traitement. La Loi caméras …

Thème: Caméras de surveillance

FAQ

Comment savoir quelles données me concernant une entreprise utilise pour m’adresser des communications de marketing direct ?

2020
Vous pouvez exercer votre droit d’accès auprès du responsable du traitement. S’il dispose d’un délégué à …

Thème: Mes droits dans le cadre du marketing direct

FAQ

Chaque année avec mes enfants, nous participons à la vente de produits pour une œuvre caritative. Nous tenons un registre des noms et adresses afin de revenir vers eux en priorité vers les meilleurs donateurs ou acheteurs. Ce registre est accessible à la centrale locale de l’œuvre. Est-ce un traitement de données à des fins de marketing direct ?

2020
Oui. Même si vous êtes une personne physique agissant pour une œuvre de charité, à partir du moment où vous contribuez à la …

Thème: Traitement de mes données à caractère personnel à des fins de marketing direct

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Caméras de surveillance

2020
Auparavant, celui qui installait une caméra de surveillance devait respecter la législation en matière de vie privée. Toutefois, avec le temps, …
Pages

Autre utilisation de caméras

2020
La Loi caméras régit uniquement l'utilisation et l'installation de ce qu'on appelle les "caméras de surveillance". Bien que cela …
Catégorie : Thèmes
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warning_and_reprimand/2020 du 5 juillet 2020

2020
[version originale – traduction en attente] Plainte concernant le transfert par une agence de recrutement et de sélection des données personnelles d'un demandeur d'emploi …
Catégorie : Publications
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warning_and_reprimand/2020 du 5 juillet 2020

2020
[traduction] Plainte pour transmission par un bureau de recrutement et de sélection de données à caractère personnel d'un demandeur d'emploi à son employeur de l'époque
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 43/2020 du 5 juillet 2020

2020
[traduction] Plainte pour transmission par un bureau de recrutement et de sélection de données à caractère personnel d'un demandeur d'emploi à son employeur de l'époque
Catégorie : Publications
Pages

Marketing

2020
Vous recevez chaque jour des communications de marketing direct sur tous types de support, que ce soit par e-mail, par téléphone, par SMS ou encore par publications …
Pages

Décisions

2020
SOMMAIRE