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Dans la vie quotidienne, il arrive que l’on vous demande de présenter votre carte d’identité, de la lire électroniquement ou encore de vous …

Quelques applications concrètes relatives à la présentation et la lecture de l'eID.

Demande d’avis concernant le projet d’arrêté royal portant diverses mesures concernant le détachement de travailleurs

Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 juin 2017 portant exécution des articles 32quater/1, § 1er, et 32quater/2, §§ 1er et 6, du Code judiciaire …

Projet d’arrêté royal portant exécution du règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation …

Avant-projet de décret portant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonne

Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal, en vue de la transposition des directives …

Avant-projet de décret de la Communauté française transposant la Directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux …

[traduction] traitement de données à caractère personnel reprises dans la Banque-carrefour des véhicules

[traduction] Plainte pour traitement illicite et inexact de données à caractère personnel ainsi que violations dans le cadre de l'exercice des droits de la personne concernée