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Ordonnance n° 54/2024 du 8 avril 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte alléguant le refus de divulguer des données à caractère personnel concernant la personne concernée
Catégorie : Publications

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Avertissement n° 52/2024 du 3 avril 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte pour l'envoi d'un courrier électronique contenant les données personnelles du plaignant à …
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 53/2024 du 3 avril 2024

2024
[version originale] Plainte relative au traitement illicite des données pour la création d’un compte et l’absence de réponse à la demande d’effacement des données
Catégorie : Publications

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Avertissement n° 51/2024 du 2 avril 2024

2024
[version originale en néerlandais] Avertissement pour non-désignation d'un représentant syndical et réalisation d'une démonstration …
Catégorie : Publications

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 28 mars 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 50/2024 du 29 mars 2024

2024
[version originale en néerlandais] Allégation de transmission illégale d'un courrier électronique à un tiers
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 49/2024 du 29 mars 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte pour non-respect d'une demande d'accès et refus d'effacement de données pour des raisons d'intérêt public majeur
Catégorie : Publications

Document

Avertissement n° 48/2024 du 28 mars 2024

2024
[version originale] Plainte relative à la réponse tardive à une demande d’accès exercée à la suite d’une consultation …
Catégorie : Publications

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 22 mars 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 32/2024 du 22 mars 2024

2024
Demande d’avis portant sur : - Un avant-projet de loi relatif à la planification d’urgence et à la gestion de crise, et - Un projet d’arrêté royal relatif à la planification d’urgence …
Catégorie : Publications