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Document

Classement sans suite n° 126/2024 du 23 septembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à l’utilisation de manière illicite de données à caractère personnel
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 125/2024 du 23 septembre 2024

2024
[version originale en néerlandais] Exercice du droit à l'effacement des données
Catégorie : Publications
Document

Artificial Intelligence Systems and the GDPR - A data protection perspective

2024
Information brochure on Artificial Intelligence Systems and the GDPR - A data protection perspective
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD publie une brochure informative et un dossier thématique dédiés à l’IA

2024
Ces dernières années, les technologies de l'Intelligence artificielle (IA) ont connu une croissance exponentielle, révolutionnant divers secteurs …

Publié le 19 septembre 2024

Document

Brochure d'information sur les systèmes d'intelligence artificielle et le RGPD

2024
La brochure d'information décrit l'interaction complexe entre le RGPD et le Règlement sur l'intelligence artificielle dans le contexte du développement …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 124/2024 du 17 septembre 2024

2024
[version originale en néerlandais] La transmission d'un curriculum vitae sans avis ou consentement préalable
Catégorie : Publications
Document

Avertissement et réprimande n° 123/2024 du 17 septembre 2024

2024
[version originale en néerlandais] Transfert par une institution bancaire d'informations personnelles et financières concernant un client au Service du Médiateur dans …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 89/2024 du 13 septembre 2024

2024
Avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 25 avril 2019 relative …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 93/2024 du 13 septembre 2024

2024
Avis relatif à un projet d’arrêté royal déterminant la manière dont les personnes visées à l’article 29 de la loi réglementant la recherche privée consentent à une enquête sur les …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 92/2024 du 13 septembre 2024

2024
Projet d'arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance …
Catégorie : Publications