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Actualités

Elections communales : un nouveau rappel des règles en matière de publicité électorale

2024
A l’approche des élections communales et provinciales, l’APD tient à faire un rappel supplémentaire concernant les règles applicables …

Publié le 3 octobre 2024

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Élections octobre 2024 : Lettre aux présidents de partis politiques

2024
Courrier envoyé aux grands partis de Belgique dans lequel sont listés quelques principes importants en matière de publicité électorale.
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Présentation "L’acquis de la Chambre Contentieuse"

2024
La présentation de Peter Craddock (Associé chez Keller & Heckman) lors du colloque "5 ans de la Chambre Contentieuse)
Catégorie : Publications
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Présentation "La Chambre Contentieuse et la Constitution belge" (en néerlandais)

2024
La présentation de Elke Cloots (Associée chez Demos Public Law, avocate de l'APD et chargée de cours en droit des médias à l'Université …
Catégorie : Publications
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Présentation "L'apport de la Chambre Contentieuse sur l'équilibre: liberté d'expression versus vie privée"

2024
La présentation de Yves Poullet (Professeur émérite de l’UNamur et Membre externe de la Chambre Contentieuse) lors du colloque "5 ans de la Chambre …
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Présentation "Contrôle judiciaire"

2024
La présentation "Contrôle judiciaire" de Anne-Marie Witters (Présidente f.f. de la Cour des marchés) lors du colloque "5 ans de …
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Actualités

Le rapport sur le colloque « 5 ans de la Chambre Contentieuse » est disponible !

2024
Le 2 septembre 2024, l’Autorité de protection des données (APD) a organisé un événement à l'occasion du 5ème …

Publié le 26 septembre 2024

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Rapport sur le colloque 5 ans de la Chambre Contentieuse

2024
Le présent rapport a pour objectif de documenter le déroulement du colloque, en offrant un aperçu des principales interventions, des discussions clés …
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Avis n° 96/2024 du 26 septembre 2024

2024
un projet d'arrêté royal portant exécution du chapitre IV "Des avis de sécurité" de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de …
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Classement sans suite n° 127/2024 du 24 septembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à un refus de faire suite à une demande d’accès aux images d’une caméra de surveillance d’un voisin
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