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Classement sans suite n° 79/2020 du 9 décembre 2020
2020
[version originale] Plainte contre une SPRL (art. 95, § 1, 3° loi APD) question d’admissibilité de la preuve accessoire à un litige judiciaire en cours
Catégorie : Publications
Document
Le plan de gestion 2021 traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année à venir
2020
Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année …
Catégorie : Publications
Document
Note de Crédit
2020
Note de Crédit
Catégorie : Publications
Pages
Autres autorités
2020
En Belgique nous avons quatre autorités de protection des données fédérales, ayant chacune leurs propres compétences : l'APD, le COC, …
Document
Classement sans suite n° 78/2020 du 1 décembre 2020
2020
[traduction] plainte pour consultation du Registre national par un bureau d'huissiers de justice
Catégorie : Publications
Document
Protocole de coopération entre DNS Belgium et l'Autorité de protection des données
2020
Protocole de coopération entre DNS Belgium asbl et l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 77/2020 du 30 novembre 2020
2020
[version originale] Enquête du Service d’inspection à l’encontre d’une société spécialisée dans le profilage d’audience sur les réseaux sociaux
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 76/2020 du 27 novembre 2020
2020
[version originale] Demande d’effacement de données – données personnelles et responsable de traitement non identifiés – traitement …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 127/2020 du 27 novembre 2020
2020
Avis relatif à un avant-projet de loi réglementant la recherche privée
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 126/2020 du 27 novembre 2020
2020
Proposition de décret modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les …
Catégorie : Publications
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