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Document

Avis n° 60/2020 du 10 juillet 2020

2020
Demande d'avis concernant un arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 20 juin 2016 déterminant la mise en fonction du réseau e-Box et du système e-Deposit, comme …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 59/2020 du 10 juillet 2020

2020
Demande d’avis concernant une proposition de loi relative à l’octroi d’un plan de paiement d’une durée de six mois maximum ou plus pour les consommateurs ayant subi une perte de revenus …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 36/2020 du 9 juillet 2020

2020
[traduction] Plainte concernant une surveillance par caméra dans et autour d'un immeuble d'appartements en copropriété et la désignation du responsable du traitement
Catégorie : Publications
search_type.warning_and_reprimand

warning_and_reprimand/2020 du 5 juillet 2020

2020
[version originale – traduction en attente] Plainte concernant le transfert par une agence de recrutement et de sélection des données personnelles d'un …
Catégorie : Publications
Pages

Mes droits dans le cadre du marketing direct

2020
Comme pour tout traitement de vos données à caractère personnel, ceux réalisés dans le cadre de finalités de marketing direct ne …
Catégorie : Thèmes
FAQ

Une personne m’interpelle dans la rue pour me parler d’actions menées par une ONG et note mes coordonnées pour que j’apporte mon soutien à une de ces actions, est-ce un traitement de mes données à caractère personnel ?

2020
Oui. Le simple fait de noter vos coordonnées à destination de les faire figurer dans un fichier même papier mais qui suit une certaine logique (par date, par …

Thème: Traitement de mes données à caractère personnel à des fins de marketing direct

FAQ

Un vidéoparlophone est-il soumis à la Loi caméras ?

2020
La Loi caméras s'applique à l'installation et à l'utilisation de "caméras de surveillance" en vue d'assurer "la …

Thème: Autre utilisation de caméras

FAQ

Un ami m’invite à la soirée de son mariage en m’envoyant un carton d’invitation par la poste et un message de rappel sur mon compte de réseau social, est-ce du marketing direct ?

2020
Non. Sauf si votre ami entend faire sponsoriser son mariage par une marque dont il fera la promotion des produits/ou services lors de l’évènement.

Thème: Qu’est-ce que le marketing direct ?

Pages

Traitement de mes données à caractère personnel à des fins de marketing direct

2020
Pour qu’une communication soit considérée comme du marketing direct, outre les autres critères requis, il faut que celle-ci ait impliqué …
Catégorie : Thèmes
FAQ

Sur un site de vente en ligne, on me demande de valider l’ensemble des traitements de données en une seule case et sans plus de précision quant aux finalités poursuivies, est-ce légal ?

2020
Non. Le responsable du traitement doit vous demander votre consentement clairement, de manière spécifique pour chaque finalités visées.

Thème: Mes droits dans le cadre du marketing direct