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Droits du citoyen

2020
Les politiciens et les partis politiques doivent fournir diverses informations aux personnes concernées auxquelles ils adressent des courriers personnalisés …
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Droits du citoyen

2020
Les hommes politiques et les partis politiques doivent fournir diverses informations aux personnes concernées auxquelles ils adressent des courriers personnalisés …
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Elections

2020
Les partis politiques et les élus (de même que les candidats à une élection) doivent se conformer au RGPD lorsqu'ils traitent des données …
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Demander une information

2020
Vous souhaitez (pour des finalités non-professionnelles) obtenir des informations concernant la (réglementation en matière de) protection des données.
Catégorie : Actions
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Données sensibles

2020
Certaines données sont tellement sensibles qu'elles ne peuvent être traitées que dans des cas très spécifiques. Un nom et une adresse …
Catégorie : Thèmes
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Introduire une plainte

2020
Vous êtes victime d'une infraction en matière de protection des données.
Catégorie : Actions
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Contact

2020
L'Autorité de protection des données traite les dossiers en principe uniquement par écrit, mais est cependant également joignable par téléphone …
Catégorie : Actions
Document

Décision quant au fond n° 22/2020 du 8 mai 2020

2020
[traduction] Violation de données à caractère personnel et obligation de conclure (en temps utile) un contrat de sous-traitance
Catégorie : Publications
FAQ

Votre consentement peut-il être valablement déduit du paramétrage de votre navigateur web ?

2020
Non. Le paramétrage des navigateurs ne permet pas - du moins actuellement - de recueillir valablement votre consentement. En effet, vous ne pouvez par exemple …

Thème: Cookies et autres traceurs

FAQ

Votre consentement peut-il être valablement déduit du fait que vous poursuiviez votre navigation sur le site internet ?

2020
Non. La poursuite de la navigation ne peut pas être considérée comme donnant lieu à un consentement valide pour l’installation et la lecture …

Thème: Cookies et autres traceurs