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Avis n° 35/2020 du 24 avril 2020
2020
Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1999 relatif à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 33/2020 du 24 avril 2020
2020
Avant-projet de loi portant poursuite de la modernisation de l'enregistrement des baux
Catégorie : Publications
Pages
Protection de la vie privée
2020
Elasticms considère que votre vie privée est extrêmement importante et entend dès lors vous informer le mieux possible. Le traitement de vos données …
Pages
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2020
Un cookie est un petit fichier texte qui peut être conservé sur votre ordinateur lorsque vous visitez des sites Internet.
Document
Décision quant au fond n° 16/2020 du 20 avril 2020
2020
[version originale] Plainte à l’encontre d’un magasin quant à l’utilisation de caméras de surveillance
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 15/2020 du 15 avril 2020
2020
[traduction] Plainte relative au traitement par une commune de données à caractère personnel de locataires au moyen de la déclaration fiscale
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 14/2020 du 14 avril 2020
2020
[traduction] Plainte pour gestion d'une "fan page" sur Facebook sans l'autorisation de la personne concernée dont la page porte le nom
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 13/2020 du 14 avril 2020
2020
[version originale] Plainte d’un citoyen contre une candidate aux élections
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 12/2020 du 14 avril 2020
2020
[version originale] Plainte contre une société pour courriels promotionnels non sollicités et non-respect du droit d’opposition
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 32/2020 du 3 avril 2020
2020
Projet d’Arrêté royal relatif au registre central des clignotants économiques permettant la détection des entités économiques en difficultés financières
Catégorie : Publications
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