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Avis n° 35/2020 du 24 avril 2020

2020
Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1999 relatif à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers
Catégorie : Publications
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Avis n° 33/2020 du 24 avril 2020

2020
Avant-projet de loi portant poursuite de la modernisation de l'enregistrement des baux
Catégorie : Publications
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Protection de la vie privée

2020
Elasticms considère que votre vie privée est extrêmement importante et entend dès lors vous informer le mieux possible. Le traitement de vos données …
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Politique d’utilisation des cookies

2020
Un cookie est un petit fichier texte qui peut être conservé sur votre ordinateur lorsque vous visitez des sites Internet.
Document

Décision quant au fond n° 16/2020 du 20 avril 2020

2020
[version originale] Plainte à l’encontre d’un magasin quant à l’utilisation de caméras de surveillance
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 15/2020 du 15 avril 2020

2020
[traduction] Plainte relative au traitement par une commune de données à caractère personnel de locataires au moyen de la déclaration fiscale
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 14/2020 du 14 avril 2020

2020
[traduction] Plainte pour gestion d'une "fan page" sur Facebook sans l'autorisation de la personne concernée dont la page porte le nom
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 13/2020 du 14 avril 2020

2020
[version originale] Plainte d’un citoyen contre une candidate aux élections
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 12/2020 du 14 avril 2020

2020
[version originale] Plainte contre une société pour courriels promotionnels non sollicités et non-respect du droit d’opposition
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 32/2020 du 3 avril 2020

2020
Projet d’Arrêté royal relatif au registre central des clignotants économiques permettant la détection des entités économiques en difficultés financières
Catégorie : Publications