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Pertinence
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CPVP
Avis n° 04/2017 du 11 janvier 2017
2017
Projet d'arrêté royal déterminant les données de contact visées à l’article 3, alinéa 1er, 17°, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 03/2017 du 11 janvier 2017
2017
Projet de Memorandum of Understanding (mémorandum d'entente) entre les États-Unis d'Amérique et la Belgique afin d'organiser un accès direct aux systèmes nationaux …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 02/2017 du 11 janvier 2017
2017
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal pris en exécution de l'article 323/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 visant à un échange électronique …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 01/2017 du 11 janvier 2017
2017
Avant-projet d'arrêté portant exécution du chapitre 2 du décret portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 01/2017 du 10 janvier 2017
2017
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins historiques dans le cadre du traitement intitulé "Consultation de dossiers d'archives …
Catégorie : Publications
Communiqué
Comité sectoriel autorise l'utilisation de la banque de données de la DIV par les services de police
2016
Le Comité sectoriel pour l'Autorité Fédérale, institué au sein de l'Autorité, a accordé ce jour l'autorisation …
Communiqué
Comité sectoriel autorise l'utilisation de la banque de données de la DIV par les services de police
2016
Le Comité sectoriel pour l'Autorité Fédérale, institué au sein de l'Autorité, a accordé ce jour l'autorisation …
Communiqué
Lignes directrices sur le Règlement européen adoptées par le Groupe de Travail Article 29
2016
Le Groupe de travail Article 29 a rapidement constaté la nécessité d’élaborer des lignes directrices relatives à la mise en œuvre …
Pages
Lignes directrices sur le Règlement européen adoptées par le Groupe de Travail Article 29
2016
Le Groupe de travail Article 29 a rapidement constaté la nécessité d’élaborer des lignes directrices relatives à la mise en œuvre …
Archives
CPVP
Avis n° 66/2016 du 19 décembre 2016
2016
Arrêté royal organisant le fonctionnement du Registre Central de la Solvabilité.
Catégorie : Publications
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