4842 résultats trouvés

Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal déterminant les conditions et modalités de l'accès en temps réel par les services de police fédérale et locale …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre d'une thèse de doctorat FNRS ayant pour thème l'approche …

Demande d’avis concernant le projet de Code wallon de l’Agriculture

Demande d'avis relatif à un avant-projet de décret portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

Avant-projet de loi sur la gestion de l’information policière

Demande d'avis concernant un avant-projet de décret instituant une banque de données issues de sources authentiques relatives à l'emploi non-marchand en Wallonie, …

Demande d’avis sur l’avant-projet de Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatives aux accords sociaux du non-marchand

Demande d'avis relative à deux projets d'arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur …

Avant-projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance

Demande d’avis sur le projet d’arrêté royal réglant certains contrats d’assurance visant à garantir le remboursement du capital d’un crédit hypothécaire