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CPVP
Avis n° 100/2012 du 3 juillet 2012
2012
Avis n° 12/100 du 3 juillet 2012 relatif à la demande du centre psychiatrique ‘psychiatrisch centrum ziekeren’ sint-truiden concernant la candidature de monsieur stefan motmans …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 06/2012 du 4 juin 2012
2012
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "Mondialisation et résurgences de la …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 18/2012 du 23 mai 2012
2012
Avis relatif à un avant-projet de loi relatif à l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par les personnes visées à l'article …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 09/2012 du 23 mai 2012
2012
Recommandation d'initiative relative aux sources authentiques de données dans le secteur public
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 52/2012 du 15 mai 2012
2012
Avis n° 12/52 du 15 mai 2012 concernant la demande du ‘algemeen ziekenhuis monica relative à la candidature de monsieur roel delbon aux fonctions de conseiller en sécurité.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 46/2012 du 15 mai 2012
2012
Avis n° 12/46 du 15 mai 2012 concernant la demande de la clinique saint jean à la candidature de monsieur georges de wasseige aux fonctions de conseiller en sécurité
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 45/2012 du 15 mai 2012
2012
Avis n° 12/45 du 15 mai 2012 concernant la demande de ‘belgisch zeeinstituut’ à la candidature de monsieur dieter goemaere aux fonctions de conseiller en sécurité.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 44/2012 du 15 mai 2012
2012
Avis n°12/44 du 15 mai 2012 concernant la demande de l’hôpital ‘sint-jozefkliniek bornem’ relative à la candidature de madame annemie berben aux fonctions de conseiller en sécurité.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 43/2012 du 15 mai 2012
2012
Avis n°12/43 du 15 mai 2012 concernant la demande de l’hôpital de jour universitaire la clé relative à la candidature de madame isabelle izzi aux fonctions de conseiller en sécurité.
Catégorie : Publications
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CPVP
Avis n° 42/2012 du 15 mai 2012
2012
Avis n°12/42 du 15 mai 2012 concernant la demande du foyer saint-francois relative à la candidature de madame nathalie jacques aux fonctions de conseiller en sécurité.
Catégorie : Publications
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