4842 résultats trouvés

Recommandation d'initiative concernant la publication des photographies des agents de quartier de la police locale

Recommandation d'initiative relative à la communication d'informations contenues dans les registres de la population en application de l'arrêté royal du 16 …

Avis n° 12/25 du 17 avril 2012 relatif à une demande du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique concernant le protocole du 11 janvier 2012 portant les conditions et les …

Projet d’arrêté royal organisant la sécurité de l’information au sein de la plate-forme eHealth et fixant les missions et les compétences du médecin sous la surveillance et la responsabilité …

Communication de données de consommation d’eau et d’électricité par les services de distribution à la Cellule administrative régionale ad hoc de la Région de Bruxelles-Capitale …

Avis relatif à l'avant-projet de loi relatif aux traitements de données à caractère personnel réalisés par le Service Public Fédéral Finances dans le cadre de ses missions

Recommandation relative à la neutralité de l'internet, à la technologie "deep packet inspection" et à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel …

Avis n° 12/23 du 3 avril 2012 relatif à la demande de l’opzc rekem concernant la candidature de monsieur walter vandeneede aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/22 du 3 avril 2012 relatif à la demande de l’hôpital erasme concernant la candidature de monsieur thierry klein aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/21 du 3 avril 2012 relatif à la demande des cliniques universitaires saint-luc concernant la candidature de monsieur gerry mollers aux fonctions de conseiller en sécurité.