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Pertinence
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CPVP
Recommandation n° 02/2012 du 8 février 2012
2012
Recommandation relative aux principes de base à respecter lors de traitements et d'échanges de données impliquant le SPF Finances
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 03/2012 du 18 janvier 2012
2012
Avant-projet d'ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 02/2012 du 18 janvier 2012
2012
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société British P
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 01/2012 du 18 janvier 2012
2012
Publicité des feuilletons de pétitions de la Chambre des Représentants
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 01/2012 du 18 janvier 2012
2012
Recommandation concernant la possibilité d'un inventaire des banques de données pertinentes et d'une amélioration de l'échange d'informations dans le …
Catégorie : Publications
Document
Note relative à la sécurité des données à caractère personnel
2011
De nos jours, tous les organismes, qu’ils soient gouvernementaux, privés ou autres, sont forcés de collecter, rassembler, et traiter de plus en plus d'informations …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 36/2011 du 21 décembre 2011
2011
Avis concernant l’avant-projet de loi modifiant l’article 322, §3 du Code des impôts sur le revenu et de l’avant-projet d’arrêté royal relatif au fonctionnement du point de contact …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 35/2011 du 21 décembre 2011
2011
Mention de l'identité d'un donneur d'alerte dans une communication interne via e-mail ainsi que dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 34/2011 du 21 décembre 2011
2011
Projet d'arrêté royal portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 07/2011 du 21 décembre 2011
2011
Recommandation d’initiative concernant l’enregistrement des appels téléphoniques vers les commissariats de police et les hôpitaux ainsi qu'à partir de ceux-ci
Catégorie : Publications
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