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Avant-projet de décret en matière de prévention et de la lutte contre le dopage dans le sport

Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société JP Morgan Chase Bank

Projet d’arrêté royal relatif aux modalités d’identification et d’enregistrement lors de l’achat de métaux précieux

Demande d'avis concernant l'avant-projet de décret relatif à l'institution et à l'organisation d'un intégrateur de services flamand

Avant-projet de loi relative à l'eRegistre des entreprises de transport par route

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "SUBANOP – Analyse et optimisation des …

Demande d'avis relatif à la désignation du conseiller en sécurité de l'information pour le Registre national

Recommandation n° 11/03 du 19 juillet 2011 relative à une note du centre fédéral d'expertise des soins de santé portant sur l’analyse small cell de données à caractère personnel …

Projet d'arrêté royal relatif à la banque-carrefour des permis de conduire